Journal officiel · Décret
Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d’État intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1986
NatureDécret
Signé le27 octobre 1986
Publié le29 octobre 1986
PublicationJORF du 29 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866646
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-465 du 15 mai 1974 · modifie
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