Journal officiel · Décret

Décret n°74-465 du 15 mai 1974 MODIFIANT L'ANNEXE XXIV QUATER DU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000329289
RéférenceDécret n°74-465 du 15 mai 1974 MODIFIANT L'ANNEXE XXIV QUATER DU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 18 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 · modifie
Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).