Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds », modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds, modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,
Arrête :
Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est organisée au titre de l'année 2018, pour les candidats relevant de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 modifié susvisé.
Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :
- une demande d'inscription sur papier libre ; - la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ; - les copies de titres ou diplômes ; - le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ; - tout document délivré par l'université, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 modifié susvisé.
Les dossiers devront être adressés avant le 12 février 2018 à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (bureau 3B) Montparnasse Sud Pont, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la cohésion sociale, C. Tagliana