Journal officiel · Décret

Décret n°77-483 du 22 avril 1977 COMPLETE LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 MODIFIE PAR L'ANNEXE XXVIII BIS CONCERNANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1977
Publié le11 mai 1977
PublicationJORF du 11 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883900
RéférenceDécret n°77-483 du 22 avril 1977 COMPLETE LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 MODIFIE PAR L'ANNEXE XXVIII BIS CONCERNANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS, JO du 11 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-702 du 8 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).