Journal officiel · Décret

Décret n°78-429 du 20 mars 1978 MODIFIANT LES ANNEXES XXIV ET XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le26 mars 1978
PublicationJORF du 26 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337672
RéférenceDécret n°78-429 du 20 mars 1978 MODIFIANT LES ANNEXES XXIV ET XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 26 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).