Journal officiel · Décret
Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES SOINS DELIVRES DANS LES CENTRES DE SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1991
NatureDécret
Signé le15 juillet 1991
Publié le16 juillet 1991
PublicationJORF n°164 du 16 juillet 1991
NORSANS9101463D
IdentifiantJORFTEXT000000504362
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
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