Journal officiel · Décret
Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'AGREMENT DES CENTRES DE SANTE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1991
NatureDécret
Signé le15 juillet 1991
Publié le16 juillet 1991
PublicationJORF n°164 du 16 juillet 1991
NORSANS9101464D
IdentifiantJORFTEXT000000504361
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 4 textes
Décret2005-246 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Code de la santé publique - art. D765-1 (Ab)
Aller plus loin
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