Texte consolidé · Décret

Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 modifiant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié et fixant les conditions de l'agrément des centres de santé par l'autorité administrative

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1991
NatureDécret
Signé le15 juillet 1991
Publié le16 juillet 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANS9101464D
IdentifiantLEGITEXT000006067687
RéférenceDécret n°91-654 du 15 juillet 1991 modifiant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié et fixant les conditions de l'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006711118

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006711120

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006711121

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 4 textes
Décret2005-246 · modifie
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge
Code de la santé publique - art. D765-1 (Ab)

Aller plus loin

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