Journal officiel · Décret
Décret n°76-389 du 15 avril 1976 LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 EST COMPLETE PAR UNE ANNEXE XXXII BIS PRECISANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1976
NatureDécret
Signé le15 avril 1976
Publié le4 mai 1976
PublicationJORF du 4 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678710
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Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
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