Journal officiel · Décret

Décret n°77-718 du 28 juin 1977 LE 1ER ALINEA DE L'ART. 21 DE L'ANNEXE XIII AU DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956, MODIFIE PAR LE DECRET 76-92 DU 27 JANVIER 1976, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES POUPONNIERES A CARACTERE SANITAIRE EST ABROGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1977
Publié le6 juillet 1977
PublicationJORF du 6 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515887
RéférenceDécret n°77-718 du 28 juin 1977 LE 1ER ALINEA DE L'ART. 21 DE L'ANNEXE XIII AU DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956, MODIFIE PAR LE DECRET 76-92 DU 27 JANVIER 1976, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES POUPONNIERES A CARACTERE SANITAIRE EST ABROGE, JO du 6 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).