Journal officiel · Décret

Décret n°81-41 du 21 janvier 1981 MODIFIANT L'ART. 1ER DE L'ANNEXE XXI AU DECRET DU 09-03-1956 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES MAISONS DE REPOS ACCUEILLANT DES MERES FATIGUEES OU CONVALESCENTES AVEC LEURS ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
PublicationJORF du 23 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503274
RéférenceDécret n°81-41 du 21 janvier 1981 MODIFIANT L'ART. 1ER DE L'ANNEXE XXI AU DECRET DU 09-03-1956 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES MAISONS DE REPOS ACCUEILLANT DES MERES FATIGUEES OU CONVALESCENTES AVEC LEURS ENFANTS, JO du 23 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).