Journal officiel · Décret
Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON AGRICOLES AUX TARIFS DE BASE DU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1967
NatureDécret
Signé le19 octobre 1967
Publié le21 octobre 1967
PublicationJORF du 21 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702776
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°67-922 du 19 octobre 1967 · application
Décret n°68-551 du 18 juin 1968 · modifie
Décret n°68-844 du 26 septembre 1968 · modifie
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°77-108 du 4 février 1977 · modifie
Décret n°77-593 du 10 juin 1977 · modifie
Décret n°82-1035 du 6 décembre 1982 · modifie
Décret n°84-1199 du 28 décembre 1984 · modifie
Décret n°85-652 du 29 juin 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R322-3 (M) · concordance
Aller plus loin
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