Journal officiel · Décret

Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 ALSACE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1946

NatureDécret

Signé le12 juin 1946

Publié le14 juin 1946

PublicationJORF du 14 juin 1946

IdentifiantJORFTEXT000000495973

RéférenceDécret n°46-1428 du 12 juin 1946 ALSACE LORRAINE, JO du 14 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application

Cité par 25 textes

Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 · creation

Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 - art. 15 (V) · spec appli

Décret n°46-2861 du 27 novembre 1946 · modifie

Décret n°47-1617 du 23 août 1947 · modifie

Décret du 24 juillet 1950 · modifie

Décret n°55-1325 du 6 octobre 1955 · modifie

Décret n°58-1437 du 31 décembre 1958 · modifie

Décret n°59-1386 du 4 décembre 1959 · modifie

Décret n°60-1486 du 30 décembre 1960 · modifie

Décret n°61-618 du 15 juin 1961 · modifie

Décret n°62-256 du 2 mars 1962 · modifie

Décret n°66-449 du 29 juin 1966 · modifie

Décret n°66-555 du 27 juillet 1966 · modifie

Décret n°67-814 du 25 septembre 1967 · modifie

Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 · modifie

Décret n°69-360 du 22 avril 1969 · modifie

Décret n°73-70 du 18 janvier 1973 · modifie

Décret n°74-315 du 19 avril 1974 · modifie

Décret n°79-91 du 24 janvier 1979 · modifie

Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 - art. 2 (Ab)

Décret n°85-1507 du 31 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 27 avril 1995 - art. 2 (V)

Arrêté du 27 avril 1995 - art. 2 (V) · txt source

Code de la sécurité sociale. - art. D357-26 (V) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. D711-6 (V)

Aller plus loin

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