Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le4 octobre 1945
Publié le6 octobre 1945
PublicationJORF n°0235 du 6 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698857
RéférenceOrdonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, JO du 6 octobre 1945Fac-similé du JO du 6 octobre 1945 →

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Fac-similé du JO du 6 octobre 1945 →

Cité par 84 textes
Code des postes et des communications électronique - art. L128 (T)
Code rural ancien - art. 1010 (M)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).