Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le4 octobre 1945
Publié le6 octobre 1945
PublicationJORF n°0235 du 6 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698857
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 6 octobre 1945 →
Cité par 84 textes
Ordonnance n°45-2635 du 2 novembre 1945 · application
Décret n°45-2780 du 5 novembre 1945 · application
Décret n°45-0180 du 29 décembre 1945 · application
Décret n°46-187 du 10 février 1946 · application
Décret n°46-741 du 16 avril 1946 · application
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 · application
Arrêté du 12 juin 1946 · application
Décret n°46-1592 du 3 juillet 1946 · modifie
Arrêté du 2 août 1946 · application
Décret n°46-2155 du 7 octobre 1946 · modifie
Loi n°46-2153 du 7 octobre 1946 · modifie
Loi n°46-2339 du 24 octobre 1946 · modifie
Loi n°46-2425 du 30 octobre 1946 · modifie
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1946 · application
Décret n°46-2828 du 27 novembre 1946 · application
Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 · modifie
Décret n°47-172 du 16 janvier 1947 · application
Loi n°47-460 du 19 mars 1947 · modifie
Décret n° 47-777 du 29 avril 1947, v. init. · application
Circulaire du 13 juin 1947 · application
Arrêté du 27 juin 1947 · application
Décret n° 47-1406 du 26 juillet 1947, v. init. · application
Décret n°47-1881 du 24 septembre 1947 · modifie
Décret n°47-2032 du 17 octobre 1947 · application
Décret n° 48-120 du 19 janvier 1948, v. init. · application
Décret n° 48-334 du 28 février 1948, v. init. · application
Décret n°48-361 du 2 mars 1948 · modifie
Décret n°48-603 du 30 mars 1948 · modifie
Loi n°48-1306 du 23 août 1948 · modifie
Loi n°48-1307 du 23 août 1948 · modifie
Décret n° 48-1720 du 10 novembre 1948, v. init. · application
Loi n°49-229 du 21 février 1949 · modifie
n°49-1101 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°50-259 du 28 février 1950 · application
Loi n°50-275 du 6 mars 1950 · modifie
Loi n°50-1598 du 30 décembre 1950 · application
Loi n°50-1598 du 30 décembre 1950 · modifie
Décret n°51-208 du 16 février 1951 · modifie
Décret n°51-280 du 2 mars 1951 · application
Loi n°51-1126 du 26 septembre 1951 · modifie
Décret n°51-1269 du 29 octobre 1951 · application
Décret n°51-1525 du 31 décembre 1951 · application
Loi n°52-401 du 14 avril 1952 · modifie
Loi n°53-79 du 7 février 1953 · modifie
Décret n°53-448 du 13 mai 1953 · application
Décret n°54-145 du 8 février 1954 · application
Loi n°54-301 du 20 mars 1954 · modifie
Décret n°54-370 du 29 mars 1954 · modifie
Décret n°54-432 du 10 avril 1954 · modifie
Décret n°54-800 du 6 août 1954 · modifie
Décret n°54-1042 du 19 octobre 1954 · modifie
Décret n°55-663 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-676 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-907 du 5 juillet 1955 · modifie
Loi n°55-1049 du 6 août 1955 · modifie
Loi n°56-780 du 4 août 1956 · modifie
Décret n°57-409 du 30 mars 1957 · application
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 13 (M) · concordance
Code des postes et des communications électronique - art. L128 (T)
Code rural ancien - art. 1010 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.