Journal officiel · Décret
Décret n°53-448 du 13 mai 1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1953
Publié le19 mai 1953
PublicationJORF du 19 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300237
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Cité par 15 textes
Décret n°54-162 du 9 février 1954 · modifie
Décret n°55-1221 du 11 septembre 1955 · modifie
Décret n°56-1108 du 5 novembre 1956 · modifie
Décret n°58-474 du 3 mai 1958 · modifie
Décret n°59-193 du 26 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1467 du 18 décembre 1959 · modifie
Décret n°65-642 du 28 juillet 1965 · modifie
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D811-8 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R172-1 (M) · concordance