Journal officiel · Décret

Décret n°54-162 du 9 février 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 (PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES) EN AJOUTANT UN ART. 27 BIS AUDIT DECRET : OPERATIONS DE GESTION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1954
Publié le13 février 1954
PublicationJORF du 13 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871283
RéférenceDécret n°54-162 du 9 février 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 (PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES) EN AJOUTANT UN ART. 27 BIS AUDIT DECRET : OPERATIONS DE GESTION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE :, JO du 13 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 · application
Décret n°53-448 du 13 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).