Journal officiel · Décret
Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE, DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1952
NatureDécret
Signé le12 septembre 1952
Publié le14 septembre 1952
PublicationJORF du 14 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503574
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 · spec appli
Décret n°54-162 du 9 février 1954 · application
Décret n°64-1365 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°70-159 du 26 février 1970 · modifie
Décret n°80-475 du 27 juin 1980 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
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