Journal officiel · Décret
Décret n°80-475 du 27 juin 1980 RETABLISSANT CERTAINES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE A LA CHARGE DES PERSONNES RELEVANT POUR PARTIE DES RISQUES D'UN REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696623
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 · modifie
Décret n°56-1306 du 17 décembre 1956 · modifie
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 4 textes
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 3 (Ab) · spec appli
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D56 (Ab) · abrogation