Journal officiel · Décret
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 TRAVAILLEURS GARANTIS PARTIELLEMENT PAR UNE ORGANISATION SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1950
NatureDécret
Signé le17 août 1950
Publié le2 septembre 1950
PublicationJORF du 2 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489028
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
Cité par 5 textes
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 · creation
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 2 (Ab) · spec appli
Décret n°68-353 du 16 avril 1968 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11 (M) · concordance
Aller plus loin
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