Journal officiel · Décret

Décret n°64-1365 du 30 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 521055 DU 12-09-1952 RELATIF A LA SITUATION,AU REGARD DES LA SECURITE SOCIALE,DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le1er janvier 1965
PublicationJORF du 1 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000684416
RéférenceDécret n°64-1365 du 30 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 521055 DU 12-09-1952 RELATIF A LA SITUATION,AU REGARD DES LA SECURITE SOCIALE,DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS, JO du 1er janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).