Journal officiel · Décret

Décret n°70-159 du 26 février 1970 : Sécurité sociale. Situation des assurés sociaux titulaires de plusieurs pensions.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1970
Publié le28 février 1970
PublicationJORF du 28 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505165
RéférenceDécret n°70-159 du 26 février 1970 : Sécurité sociale. Situation des assurés sociaux titulaires de plusieurs pensions., JO du 28 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).