Journal officiel · Décret
Décret n°75-465 du 9 juin 1975 RELATIF A DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DES PENSIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1975
NatureDécret
Signé le9 juin 1975
Publié le13 juin 1975
PublicationJORF du 13 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875286
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Cité par 8 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 52 (Ab) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 56 (M) · spec appli
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · spec appli
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · modification
Décret n°75-465 du 9 juin 1975 · creation
Décret n°77-935 du 16 août 1977 · modifie
Décret n°82-1054 du 13 décembre 1982 · modifie
Aller plus loin
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