Journal officiel · Décret
Décret n°77-935 du 16 août 1977 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1977
Publié le18 août 1977
PublicationJORF du 18 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864377
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-465 du 9 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-465 du 9 juin 1975 - art. 12-1 (V) · modification