Journal officiel · Décret

Décret n°59-193 du 26 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 5 TER DU DECRET 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1959
Publié le29 janvier 1959
PublicationJORF du 29 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486743
RéférenceDécret n°59-193 du 26 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 5 TER DU DECRET 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES :, JO du 29 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-448 du 13 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).