Journal officiel · Décret

Décret n°55-1221 du 11 septembre 1955 AUX DISPOSITIONS DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 (PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES) : VERSEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AUX DEMANDEURS D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1955
Publié le17 septembre 1955
PublicationJORF du 17 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670937
RéférenceDécret n°55-1221 du 11 septembre 1955 AUX DISPOSITIONS DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 (PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES) : VERSEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AUX DEMANDEURS D'EMPLOI, JO du 17 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-448 du 13 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).