Journal officiel · Décret

Décret n°58-474 du 3 mai 1958 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES : DETERMINATION DE LA PENSION D'INVALIDITE DE VEUF OU DE VEUVE : MODALITES DE LIQUIDATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1958
Publié le8 mai 1958
PublicationJORF du 8 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313749
RéférenceDécret n°58-474 du 3 mai 1958 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET NO 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES : DETERMINATION DE LA PENSION D'INVALIDITE DE VEUF OU DE VEUVE : MODALITES DE LIQUIDATION, JO du 8 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-448 du 13 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).