Journal officiel · Décret

Décret n°56-1108 du 5 novembre 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES ET NOTAMMENT DU TITRE I DUDIT DECRET RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, DECES ET INVALIDITE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1956
Publié le7 novembre 1956
PublicationJORF du 7 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684609
RéférenceDécret n°56-1108 du 5 novembre 1956 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES ET NOTAMMENT DU TITRE I DUDIT DECRET RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, DECES ET INVALIDITE :, JO du 7 novembre 1956Légifrance →

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