Journal officiel · Décret
Décret n°54-145 du 8 février 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1954
Publié le11 février 1954
PublicationJORF du 11 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503353
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 19 juillet 1889 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°54-983 du 13 septembre 1954 · application