Journal officiel · Loi
Loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1889. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 juillet 1889
Publié le20 juillet 1889
PublicationJORF du 20 juillet 1889
IdentifiantJORFTEXT000000692183
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Cité par 14 textes
Loi du 25 juillet 1893 · modifie
Décret du 6 août 1927 (V) · application
Décret n°54-145 du 8 février 1954 · modifie
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie
Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964 · modifie
Décret n°78-359 du 17 mars 1978 · modifie
Décret n°81-253 du 18 mars 1981 · modifie
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · application
Décret n°83-367 du 2 mai 1983 · application
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 · modifie
Décret99-965 · application
Ordonnance2000-549 · abroge