Journal officiel · Décret

Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1964
Publié le2 octobre 1964
PublicationJORF du 2 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000669813
RéférenceDécret n°64-1018 du 28 septembre 1964 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL, JO du 2 octobre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Loi du 19 juillet 1889 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).