Journal officiel · Décret

Décret n° 78-359 du 17 mars 1978 étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions réglementaires contenues dans certaines lois relatives aux enseignements du premier et du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000307580
RéférenceDécret n° 78-359 du 17 mars 1978 étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions réglementaires contenues dans certaines lois relatives aux enseignements du premier et du second degré, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 28 mars 1882 · modifie
Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Loi du 19 juillet 1889 · modifie
Loi du 15 mars 1850 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).