Journal officiel · Loi
Loi du 28 mars 1882 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1882. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 mars 1882
Publié le29 mars 1882
PublicationJORF du 29 mars 1882
IdentifiantJORFTEXT000000309710
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 20 textes
Loi du 11 janvier 1910 · modifie
Loi du 11 août 1936 · modifie
Loi du 9 août 1936 · modifie
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Loi du 23 novembre 1940 · modifie
Loi du 6 janvier 1941 · modifie
Loi du 25 août 1941 · modifie
Loi n°46-1151 du 22 mai 1946 · modifie
Décret n°66-104 du 18 février 1966 · modifie
Décret n°78-359 du 17 mars 1978 · modifie
Loi n°85-1469 du 31 décembre 1985 · modifie
Décret n°89-607 du 28 août 1989 · modifie
DECRET91-383 · application
DELIBERATION91-038 · application
DECRET98-1061 · application
LOI98-1165 · modifie
DECRET99-224 · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Ordonnance2000-549 · modifie