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Loi du 25 août 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882, RELATIVEMENT AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 août 1941
Publié le2 septembre 1941
PublicationJORF du 2 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000874219
RéférenceLoi du 25 août 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882, RELATIVEMENT AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 2 septembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 mars 1882 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 9 août 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).