Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1944
NatureOrdonnance
Signé le9 août 1944
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320215
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Textes cités liens · DILA10
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 · modifie
Loi du 16 juillet 1940 · modifie
Loi du 25 août 1941 · modifie
Loi du 7 septembre 1941 · modifie
Décret du 29 septembre 1941 · modifie
Loi du 13 août 1942 · modifie
Loi du 14 avril 1943 · modifie
Loi du 27 janvier 1944 · modifie
Ordonnance du 21 avril 1944 · application
Loi du 15 juin 1944 · modifie
Cité par 5 textes
Ordonnance du 22 août 1944 · modifie
Ordonnance du 20 novembre 1944 · modifie
Décret n°45-259 du 19 février 1945 · application
Ordonnance n° 45-1631 du 23 juillet 1945, v. init. · application
DECRET93-150 · application
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