Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le21 avril 1944
Publié le22 avril 1944
PublicationJORF du 22 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000319986
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Cité par 15 textes
Ordonnance du 9 août 1944 · application
Ordonnance du 26 août 1944 · modifie
Ordonnance du 20 novembre 1944 · modifie
Décret du 27 novembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-167 du 2 février 1945 · modifie
Décret n°45-254 du 17 février 1945 · application
Décret n°45-267 du 19 février 1945 · modifie
Ordonnance n°45-582 du 6 avril 1945 · modifie
Décret n°45-620 du 8 avril 1945 · modifie
Décret n°45-1778 du 9 août 1945 · application
Ordonnance n°45-2443 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-122 du 19 janvier 1946 · modifie
Loi n°46-815 du 26 avril 1946 · application
Loi n°46-2175 du 8 octobre 1946 · application