Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2443 du 19 octobre 1945 MODIFIE L'ART. 18 BIS DE L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000521796
RéférenceOrdonnance n°45-2443 du 19 octobre 1945 MODIFIE L'ART. 18 BIS DE L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION, JO du 20 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 21 avril 1944 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).