Journal officiel · Décret
Décret n°45-254 du 17 février 1945 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION : APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1945
Publié le18 février 1945
PublicationJORF du 18 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000869799
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 21 avril 1944 · application
Cité par 2 textes
Décret n°45-1097 du 30 mai 1945 · modifie
Décret n°45-1892 du 23 août 1945 · modifie