Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2107 du 13 septembre 1945 MODIFICATION DES ARTICLES 18 (AL. D), 18 BIS ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 18 QUATER A L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 septembre 1945
Publié le15 septembre 1945
PublicationJORF du 15 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333543
RéférenceOrdonnance n°45-2107 du 13 septembre 1945 MODIFICATION DES ARTICLES 18 (AL. D), 18 BIS ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 18 QUATER A L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944, JO du 15 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 21 avril 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-2043 du 20 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).