Journal officiel · Loi
Loi n°46-2043 du 20 septembre 1946 JURY D'HONNEUR. DELAI ET CESSATION D'ACTIVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 septembre 1946
Publié le21 septembre 1946
PublicationJORF du 21 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000874245
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-582 du 6 avril 1945 · modifie