Journal officiel · Décret

Décret n°45-620 du 8 avril 1945 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 avril 1945

Publié le11 avril 1945

PublicationJORF du 11 avril 1945

IdentifiantJORFTEXT000000482969

RéférenceDécret n°45-620 du 8 avril 1945 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE, JO du 11 avril 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 21 avril 1944 · modifie