Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 20 novembre 1944 L'ART. 1 DE L'ORD. DU 21-4-1944 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION EST DECLARE APPLICABLE A LA GUADELOUPE, A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le20 novembre 1944
Publié le21 novembre 1944
PublicationJORF du 21 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000511989
RéférenceOrdonnance du 20 novembre 1944 L'ART. 1 DE L'ORD. DU 21-4-1944 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION EST DECLARE APPLICABLE A LA GUADELOUPE, A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION, JO du 21 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 21 avril 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-970 du 15 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).