Journal officiel · Décret
Décret n°45-1778 du 9 août 1945 ELECTORAT ET ELIGIBILITE : LISTES ELECTORALES, APPLICATION ET ADAPTATION DE L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944 ET DIVERS TEXTES ANCIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1945
Publié le10 août 1945
PublicationJORF du 10 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689625
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 21 avril 1944 · application