Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 26 août 1944 modifiant l'article 5 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le26 août 1944
Publié le30 août 1944
PublicationJORF n°0072 du 30 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000878057
RéférenceOrdonnance du 26 août 1944 modifiant l'article 5 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération, JO du 30 août 1944Fac-similé du JO du 30 août 1944 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 août 1944 →

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 21 avril 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).