Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 1944 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS APRES LA LIBERATION : ORDONNANCE DU 21-04-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1944
Publié le8 décembre 1944
PublicationJORF du 8 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000866488
RéférenceDécret du 27 novembre 1944 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS APRES LA LIBERATION : ORDONNANCE DU 21-04-1944, JO du 8 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 21 avril 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).