Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Vu l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, notamment son article 7,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Décrète :
Art. 1er. - Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite « gouvernement de l’Etat français » (1940-1944).
Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d’Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.
Art. 2. - Chaque année, à cette date, la République organisera une cérémonie officielle à Paris devant le monument qui sera érigé à l’emplacement de l’ancien Vélodrome d’Hiver.
Une cérémonie analogue aura lieu au chef-lieu de chaque département à l’initiative du préfet, ainsi que devant les stèles visées à l’article 3 ci-après.
Art. 3. - Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre constituera un comité chargé de l’érection, aux frais de la République :
- d’un monument à Paris, à l’emplacement de l’ancien Vélodrome d’Hiver ;
- d’une stèle à l’emplacement de l’un des camps de regroupement, proposé par le comité précité ;
- d’une stèle à la Maison d’Izieu (Rhône).
Le même comité établira le texte qui figurera sur une plaque souvenir apposée aux frais de la République au chef-lieu de chaque département. l’emplacement de cette plaque sera choisi en accord avec les autorités communales compétentes.
Les associations qui ont pour objet d’entretenir le souvenir des victimes seront représentées dans ce comité.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre des départements et territoires d’outre-mer et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, LOUIS MEXANDEAU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.