Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1993 portant désignation des personnalités qualifiées en application de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1993
Publié le7 mars 1993
PublicationJORF n°56 du 7 mars 1993
NORACVX9300132A
IdentifiantJORFTEXT000000545061
RéférenceArrêté du 5 mars 1993 portant désignation des personnalités qualifiées en application de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993, JO du 7 mars 1993, NOR ACVX9300132ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000998565

Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 mars 1993, sont désignés en qualité de membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite « Gouvernement de l’Etat français » :

Pasteur Bonifas (Aimé), ancien déporté ;

Bouyer (Arnaud), ancien lauréat du concours de la Résistance et de la Déportation ;

Jayat (Sandra), artiste peintre ;

Jouffa (Yves), ancien interné ;

Grand rabbin Kaplan (Jacob), membre de l’Institut ;

Kelman (Claude) ;

Mayer (Daniel), ancien membre du Conseil national de la Résistance ;

Remond (René), professeur des universités ;

Sudreau (Pierre), ancien déporté ;

Vaillant-Couturier (Marie-Claude), ancienne déportée ;

Veil (Simone), ancienne déportée ;

Zelman (Camille), ancien résistant.

Textes cités liens · DILA2

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