Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001461794
A l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France, une cérémonie officielle est organisée à Paris devant le monument érigé à proximité du site du Vélodrome d'hiver.
Une cérémonie analogue a lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet ainsi que devant les stèles érigées pour pérenniser la mémoire de ces événements, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé des armées.
Article 2 JORFARTI000002041654
Le décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français » (1940-1944) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001078915
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte