Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 20 novembre 1944 ANNULATION DE CERTAINES CONDAMNATIONS PRONONCEES EN VERTU DES ACTES VISES A L'ART. 3 DE ORD. DU 09-08-44, DES ACTES ENUMERES AU TABLEAU ANNEXE A LADITE ORD. ET A CELLE ADDITIONNELLE DU 11-10-44, DES ACTES ENUMERES AUX ORD. DU 18-04-43, 24-11-43, 15-03-44

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le20 novembre 1944
Publié le22 novembre 1944
PublicationJORF du 22 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693228
RéférenceOrdonnance du 20 novembre 1944 ANNULATION DE CERTAINES CONDAMNATIONS PRONONCEES EN VERTU DES ACTES VISES A L'ART. 3 DE ORD. DU 09-08-44, DES ACTES ENUMERES AU TABLEAU ANNEXE A LADITE ORD. ET A CELLE ADDITIONNELLE DU 11-10-44, DES ACTES ENUMERES AUX ORD. DU 18-04-43, 24-11-43, 15-03-44, JO du 22 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 24 novembre 1943 · modifie
Ordonnance du 9 août 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-354 du 6 mars 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).