Journal officiel · Loi
Loi du 27 janvier 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 7 SEPTEMBRE 1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 janvier 1944
Publié le29 janvier 1944
PublicationJORF du 29 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887308
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 7 septembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 9 août 1944 · modifie