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Loi du 23 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1E) DE LA LOI DU 28-03-1882, CONCERNANT LE CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 novembre 1940
Publié le5 décembre 1940
PublicationJORF du 5 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000501488
RéférenceLoi du 23 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1E) DE LA LOI DU 28-03-1882, CONCERNANT LE CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES, JO du 5 décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 mars 1882 · modifie
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